Plan Marshall 4.0

Les sites pollués

En bref

Un site pollué est un site qui présente un potentiel de réhabilitation important sur des terrains qui sont la propriété publique ou sont en passe de le devenir. Cette réhabilitation à finalité économique répond aux impératifs liés aux risques que le site représente pour la santé humaine et pour l'environnement. Elle s’effectue soit avec les intercommunales gérant les ZAE ou les ports autonomes, soit dans le cadre de projets concrets participant à la préservation de l’environnement et à l’attractivité du territoire wallon, comme le logement, les quartiers nouveaux, les espaces publics, les énergies durables ou renouvelables.

Dans la continuité des deux premiers Plans Marshall, le Plan Marshall 4.0 participe, en collaboration avec les pouvoirs locaux, les intercommunales et les ports autonomes, à la remise de terrains sur le marché, contribuant ainsi à limiter l’étalement urbain sur les zones agricoles et à diminuer la périurbanisation.

Actions concrètes

Les programmations antérieures du Plan Marshall finançaient déjà des projets d’assainissement des sols. Le PM4.0 prend la relève dans la continuité et assure le suivi et la bonne exécution des projets.
60 projets de dépollution des sols sélectionnés sont menés par SPAQuE en collaboration avec la DGO3Ses missions :
•    collaborer à la conception et à la mise en œuvre des dispositions décrétales et règlementaires en matière d'assainissement des sols et de réhabilitation des dépotoirs, notamment celles découlant du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols ;
•    gérer les procédures de réhabilitation des dépotoirs et d'assainissement des sols ;
•    collaborer avec le Département des Permis et des Autorisations pour la remise des avis sollicités en matière de permis d'environnement et de permis unique pour ce qui concerne les volets liés à la gestion des sols et à la problématique « stockage d'hydrocarbures ».
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Une nouvelle programmation est en cours de préparation, un appel à projets aura lieu en 2017.

 

Interlocuteurs

SPAQυE - Service communication externe
Tél : 0494/57.94.18 et/ou 04/220.94.11
communication@spaque.be
www.spaque.be

Service public de Wallonie (SPW)
DGO3 - Département du sol et des déchets
Direction de l'Assainissement des Sols
Tél.: 081/33.65.78
benedicte.dusart@spw.wallonie.be

En savoir plus

Mini site web consacré à l’action de SPAQυE dans le cadre du Plan Marshall 4.0
Les sites réhabilités par SPAQυE :
1991-2014 - Bilan de l’action de SPAQυE dans la réhabilitation
Les rapports annuels comprenant les états d’avancement des sites PM1 et PM 2.vert
Comment SPAQυE réhabilite une friche industrielle polluée?