Lancement du nouveau Small Business Act wallon

Se basant sur le Manifeste pour les PME approuvé en janvier dernier par de nombreux patrons d’entreprises et les principaux acteurs institutionnels, le Gouvernement wallon a adopté ce 9 juin 2016 sa stratégie visant à stimuler la création et la croissance des PME.

Ces dernières années, la Wallonie a connu une hausse significative du nombre de PME. Entre 2000 et 2014, le nombre d’entreprises s’est accru de 44 %, soit une création nette de près de 31.000 entreprises. Aujourd’hui, les PME génèrent 18 % du PIB wallon. Elles emploient environ 80 % des salariés du secteur privé et représentent 99 % de l'ensemble des acteurs économiques wallons.

Cette nouvelle déclinaison wallonne du "Small Business Act" européen, à situer au cœur du Plan Marshall 4.0, prévoit ainsi une trentaine de mesures articulées autours de deux priorités:

  • la création de nouvelles PME ;
  • la croissance des PME existantes

Parmi les mesures visant la création de nouvelles PME, citons :

  • la création d’un parcours entrepreneurial des jeunes (1,5 millions € sur la période) ;
  • des mesures de soutien à l’émergence des coopératives de travailleurs pour faciliter la reprise d’entreprises par les travailleurs eux-mêmes ;
  • des mesures découlant des engagements pris dans le cadre de la charte bancaire notamment dans le but de faciliter l’octroi de financements aux PME et de favoriser une meilleure situation bilantaire des PME.

Parmi les actions visant à la croissance de PME existantes, citons les mesures qui permettront  :

  • de faciliter l’accès des PME aux marchés publics (cf. chèque coaching);
  • de mobiliser l’épargne privée (cf. prêt coup de pouce);
  • d'encourager l’utilisation du vecteur numérique dans les filières porteuses ;
  • de mettre en place un programme d’incubation pour les étudiants des filières scientifiques.

C’est dans le registre de la simplification administrative que l’on rencontre l’une des mesures phare du dispositif, à savoir la création d’un guichet unique virtuel dès 2017. Une seule et même plate-forme informatique réunira pour la première fois tous les services administratifs compétents dans le but de faciliter les démarches administratives des PME. Une page propre à chaque PME permettra de suivre la situation administrative de l’entreprise au jour le jour et notamment son portefeuille de chèques entreprises.

Un portefeuille des chèques-entreprises en remplacement du régime des "petites aides PME"

La réforme des « petites aides » aux PME qui constitue le dernier axe de la stratégie, donnera lieu au lancement de chèques entreprises thématiques dès le 1er janvier 2017. Décliné en 8 versions thématiques, le portefueille de chèques-entreprises répondra aux différents besoins de l’entreprise à chaque étape clé de son développement (création, croissance, transmission). Trois types de services seront éligibles : la formation, le coaching, l'accompagnement.

Ce dispositif sera limité à un montant de 200.000 € sur 3 ans par entreprise. Il se base sur le principe de confiance, c’est-à-dire moins de contrôle à priori et des contrôles à posteriori plus efficaces. Le traitement des dossiers sera entièrement dématérialisé et donc plus rapide. Les délais de paiement seront réduits en conséquence. Les démarches se feront via un point d’entrée unique, le guichet unique virtuel évoqué ci-avant.

Un budget de 160 millions € sur 5 ans sera alloué dans le cadre du dispositif chèques-entreprises. Il s’agit de nouveaux moyens issus du FEDER, de crédits classiques et du Plan Marshall 4.0.