Inclusion de clauses sociales dans les marchés publics

Ce jeudi 22 octobre, le Gouvernement wallon a approuvé le plan d’action destiné à amplifier l’insertion et l’exécution de clauses sociales dans les marchés publics de travaux.

La Wallonie souhaite amplifier sa démarche en matière de sensibilisation à l’insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux. Au-delà du fait de participer à la lutte contre le dumping social, l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics apporte également des solutions aux pouvoirs adjudicateurs, aux entreprises, ainsi qu’aux bénéficiaires de la clause sociale (demandeurs d’emploi, apprentis, stagiaires, apprenants, élèves ou personnes en situation de handicap).

En intégrant des clauses sociales dans leurs marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs renforcent leur responsabilité sociétale et contribuent, par leur action en matière de commande publique, à la lutte contre le chômage en Wallonie, à la formation et à l’insertion socioprofessionnelle de jeunes, de publics défavorisés ou fragilisés ainsi qu’à l’intégration de personnes handicapées. Les bénéficiaires de la clause sociale pourront profiter d’une formation et/ou d’une expérience professionnelle sur chantier favorisant leur insertion et intégration socioprofessionnelle. Les entreprises du secteur de la construction, quant à elles, trouvent dans les clauses sociales une réponse aux difficultés de recrutement auxquelles elles sont parfois confrontées.

Le Gouvernement insiste sur l’importance de sensibiliser, former et accompagner l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs régionaux, provinciaux et locaux dans leurs démarches en la matière. Des modules de formation sur les clauses sociales dans les marchés de travaux-bâtiments seront intégrés dans les modules de formation du cahier des charges type-bâtiments et seront prochainement dispensés aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises.
Les différentes parties prenantes des marchés de travaux continueront d’être accompagnées par les facilitateurs wallons.