Plan Marshall 4.0

1er septembre - Entrée en vigueur du contrat d’alternance unique

Le contrat unique pour la formation en alternance garantit, d’une part, un statut identique pour les apprenants et, d’autre part, les mêmes conditions pour les entreprises qui s’engagent dans un cursus de formation en alternance, quel que soit l’opérateur de formation ou d’enseignement en alternance (IFAPME –CEFA).  

Désormais, le nouveau contrat d’alternance définit et précise :

  • la durée du contrat ;
  • la signalétique et les obligations de chacune des parties contractantes (l’apprenant, l’entreprise et l’opérateur de formation ou d’enseignement) ;
  • la répartition des temps de formation en entreprise et en centre de formation ou d’enseignement ;
  • la rétribution de l’apprenant ;
  • les modalités en matière de congés et de suspension/fin de contrat ;
  • la signalétique des parties contractantes (l’apprenant et l’entreprise, plus l’opérateur de formation ou d’enseignement).

Le contrat unique pour la formation en alternance comporte aussi un plan de formation, qui précise quant à lui :

  • la répartition des compétences à acquérir par l’apprenant (une partie en centre de formation ou d’enseignement, et l’autre partie en entreprise) ;
  • les modalités d’évaluation des compétences acquises par l’apprenant et les titres et certifications visés, lorsque la formation est réussie.  

Ce contrat unique concernera près de 10.000 jeunes par an (en 2014, 5.639 jeunes des CEFA étaient sous contrat CISP, tandis que 4.359 jeunes de l’IFAPME et 742 jeunes du SFPME étaient sous contrat d’apprentissage).

Sur le même sujet :
http://www.ifapme.be/actualites/lire/2015/09/le-contrat-unique-dalternance-entre-dans-lhistoire.html